Les plateformes de crowdfunding qui se concentrent sur le marché des entreprises devront faire face à un défi supplémentaire cette année : le 10 novembre, une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur, imposant diverses exigences à l'organisation. Aux Pays-Bas, les plateformes existantes ont jusqu'en mai 2023 pour demander une nouvelle licence et nous nous attendons à ce que d'autres pays européens maintiennent le même délai. Ainsi, pour se conformer à la réglementation avant la date limite, des actions doivent être prises immédiatement et des choix fondamentaux doivent être effectués.

La nouvelle réglementation vise à créer des conditions équitables pour les prestataires de services de crowdfunding (CSPs) au sein du marché européen. La réglementation vise également à augmenter la protection des investisseurs et à promouvoir la transparence. La réglementation apportera des avantages tant pour les plateformes que pour les investisseurs. Mais en outre, la réglementation implique également des exigences organisationnelles et opérationnelles sérieuses pour les CSPs. Par exemple, il y a des exigences pour une procédure de plainte, un plan de continuité des activités, une gestion financière et la fourniture de services de paiement. 

Comment mettre en place des services de paiement en tant que plateforme de crowdfunding ?

Satisfaire à ces exigences prend du temps et le processus de licence à lui seul peut prendre plusieurs mois, surtout si de nombreux établissements attendent la dernière minute pour postuler. Donc, si les plateformes ne veulent pas courir le risque de devoir (temporairement) arrêter leurs services de crowdfunding, elles doivent commencer à temps et faire des choix clairs. Une partie importante de la procédure de candidature est axée sur la manière dont vous, en tant que CSP, avez configuré vos services de paiement.

En tant que CSP, il existe trois options pour continuer à offrir des services de paiement dans leur plateforme :

1. Demander une exemption de licence

2. Demander une licence auprès du régulateur

3. Sous-traitance à une plateforme-PSP

Chaque option a ses avantages et inconvénients et des exigences supplémentaires spécifiques. Dans le cas où vous êtes actuellement actif en tant que CSP et souhaitez savoir quelle option est la meilleure pour votre plateforme et comment vous assurer que votre processus de paiement est conforme à la nouvelle directive avant la date limite ?

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