La beauté d'une organisation en franchise réside dans le fait que les deux parties se renforcent mutuellement. L'entrepreneur propose des produits et des services depuis une succursale locale à un public local et peut utiliser diverses infrastructures de l'organisation nationale ou internationale.

Pour les détaillants et les prestataires de services, cela inclut souvent une boutique en ligne centrale où les consommateurs peuvent acheter des produits ou des services. En général, la franchise la plus proche s'occupe de la commande et le paiement est collecté par le siège social et réglé avec le franchisé. Cependant, la gestion de ces flux financiers est désormais régie par la législation PSD2. Cela signifie que dans ces situations, l'organisation mère est considérée comme un prestataire de services de paiement et doit avoir une licence pour le faire. De plus, diverses exigences imposées par le régulateur doivent être respectées.

Qu'est-ce que la PSD2 ?

La PSD2 (Payment Service Directive) est une directive européenne qui réglemente les services de paiement et les prestataires de services de paiement. La PSD2 est le successeur de la première version de la directive, qui sera transposée dans la législation financière locale par les États membres de l'UE. Cela signifie que la mise en œuvre de cette législation peut varier d'un pays à l'autre.

La PSD2 vise à créer un marché unique des paiements numériques pour tous les États membres européens et doit apporter innovation et renouveau. En même temps, la révision de la première directive garantit également que davantage de parties sont couvertes par la réglementation.

À quoi les organisations franchisées doivent-elles se conformer ?

Un changement important sous la PSD2 est le champ d'application. La première version de la directive PSD ne s'appliquait qu'aux organisations pour lesquelles la prestation de services de paiement est leur activité principale. Cependant, sous la PSD2, les organisations pour lesquelles les services de paiement sont une activité secondaire doivent également se conformer à la directive. 

Dès qu'une organisation franchisée traite des 'fonds de tiers' - c'est-à-dire collecte de l'argent depuis un compte bancaire autogéré et le transmet aux bénéficiaires - elle relève de la nouvelle législation PSD2.