Comment créer des flux de paiement intelligents et conformes en tant que réseau de franchise

La force d'un réseau de franchise, c'est que les deux parties se renforcent mutuellement. L'entrepreneur propose les produits et services d'un point de vente local à une clientèle locale et peut s'appuyer sur différentes ressources de l'organisation nationale ou internationale.

Pour les commerçants et prestataires de services, cela inclut souvent une boutique en ligne centrale où les consommateurs peuvent acheter des produits ou des services. En général, la franchise la plus proche traite la commande, tandis que le paiement est encaissé par le siège puis reversé au franchisé. Or, la gestion de ces flux financiers est désormais encadrée par la législation PSD2. Dans ces situations, l'organisation mère est donc considérée comme un prestataire de services de paiement et doit disposer d'une licence pour exercer cette activité. Elle doit en outre satisfaire à diverses exigences imposées par le régulateur.

Qu'est-ce que la PSD2 ?

La PSD2 (Payment Service Directive) est une directive européenne qui encadre les services de paiement et les prestataires de services de paiement. Elle succède à la première version de la directive et doit être transposée par les États membres de l'UE dans leur législation financière nationale. La mise en œuvre de cette législation peut donc varier d'un pays à l'autre.

La PSD2 vise à créer un marché unique des paiements numériques pour tous les États membres européens et doit favoriser l'innovation et le renouvellement. Dans le même temps, la révision de la première directive fait aussi entrer davantage d'acteurs dans le champ de la réglementation.

Quelles obligations pour les réseaux de franchise ?

Un changement important introduit par la PSD2 concerne son champ d'application. La première version de la directive PSD ne s'appliquait qu'aux organisations dont la fourniture de services de paiement constitue l'activité principale. Avec la PSD2, les organisations pour lesquelles les services de paiement sont une activité secondaire doivent elles aussi se conformer à la directive. 

Dès qu'un réseau de franchise traite des « fonds de tiers », c'est-à-dire qu'il encaisse de l'argent sur un compte bancaire qu'il gère lui-même et le reverse à des bénéficiaires, il relève de la nouvelle législation PSD2.