Dans cet article, vous lirez les conseils et astuces les plus importants du spécialiste TVA, Philip Boerman, en ce qui concerne l'internationalisation.

- Faire face aux règles fiscales européennes pour les plateformes et les marketplaces

- Conquérir le marché britannique ? Il vaut mieux suivre les règles fiscales locales

- Conseil pour les plateformes : parlez avec des conseillers locaux sur les sujets juridiques et fiscaux

Supposons que votre plateforme ou votre marketplace se développe rapidement et que vous reconnaissiez l'opportunité d'étendre votre succès à l'international. À quelles questions fiscales devez-vous prêter attention ? Nous avons parlé au spécialiste TVA Philip Boerman. Il conseille et soutient les organisations dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale et internationale.

Quelles règles de TVA devez-vous gérer en tant que plateforme ou marketplace en Europe ?

"Si vous commercez en Europe depuis une entité juridique néerlandaise, c'est assez simple : en tant que plateforme ou marketplace, vous êtes lié par les règles fiscales qui s'appliquent dans votre pays d'origine. Donc, si, en tant que plateforme ou marketplace néerlandaise, vous fournissez des services à une entreprise ou un consommateur en France ou en Italie, ils sont traités selon les règles de TVA normales. Les services fournis par la plateforme aux consommateurs dans d'autres États membres de l'UE comptent comme des services électroniques pour lesquels la soi-disant déclaration MOSS ("mini-guichet unique") doit être déposée aux Pays-Bas. Les services fournis aux entreprises dans d'autres États membres de l'UE sont qualifiés de services intracommunautaires. Ces règles sont les mêmes dans toute l'Europe."

"Même si vous créez des plateformes apparemment 'étrangères' avec des extensions telles que .de, .be, .fr ou .it, tant que vous avez votre activité commerciale aux Pays-Bas, vous êtes simplement lié par les règles de TVA néerlandaises comme point de départ. Cela devient bien sûr différent si vous établissez une entité juridique locale. Dès que vous fournissez vos services à partir d'une entité juridique française, vous devez simplement vous conformer aux règles fiscales françaises." - Spécialiste TVA Philip Boerman

À quoi faut-il penser après le Brexit ?

"Si le Brexit est un fait, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne. L'Angleterre ne relèvera donc plus des règles européennes de TVA. Comme beaucoup de choses doivent encore se mettre en place en ce qui concerne le Brexit, la législation actuelle sur la TVA en Angleterre continuera pendant un certain temps. Formellement, cela pourrait signifier que les services des plateformes aux consommateurs entraîneront alors la TVA anglaise (et donc une inscription là-bas). On peut supposer que certaines valeurs seuils s'appliqueront également à cela." En fin de compte, selon Boerman, il en va de fait que si vous souhaitez obtenir une position respectable sur le marché anglais, mieux vaut vous engager en créant une entité juridique locale et en vous conformant aux règles de TVA locales (et aux règles fiscales en général). 

Quelles règles de TVA s'appliquent si vous voulez faire des affaires en dehors de l'UE ?

"Il est difficile de faire des déclarations significatives sur la TVA dans les pays hors de l'UE. Cela est dû au fait qu'ils sont tous des pays souverains qui déterminent leurs propres règles fiscales. L'Amérique, par exemple, n'a pas de système TVA comme nous le connaissons. Aussi, les règles en Azerbaïdjan ou aux Philippines sont complètement différentes. La bonne nouvelle est : tant que votre plateforme ou marketplace n'est pas située dans ces pays, aucune exigence stricte ne peut être établie. Cependant, dans le pire des cas, si l'on voit une raison de le faire, votre plateforme peut être mise hors ligne." 

Quel est votre conseil le plus important pour les plateformes ou marketplaces ayant des ambitions en dehors des Pays-Bas ?

Selon Boerman, avoir cette 'Couleur Locale' fournit également une confiance supplémentaire aux utilisateurs de votre plateforme ou marketplace. Les utilisateurs en Allemagne préfèrent tout simplement faire des affaires avec une GmbH et des personnes locales plutôt qu'avec une BV néerlandaise et des personnes qui ne parlent pas la langue, ou ne la parlent pas suffisamment bien."

"Tôt ou tard, la marée tournera. Donc, si vous voulez vraiment avoir un impact et avez des plans de croissance sérieux sur un certain marché, vous feriez bien de paraître aussi local que possible. Cela s'applique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe." - Spécialiste TVA Philip Boerman

"Il est donc conseillé dans tous les cas de parler à des conseillers locaux sur les questions juridiques et fiscales. Pour les pays de l'UE, le système de TVA de l'UE offre une orientation. Comme mentionné, les pays souverains en dehors de l'UE déterminent leurs propres règles fiscales. Un expert fiscal local peut vous renseigner à ce sujet. Il se peut également que vous ne puissiez pas du tout faire des affaires dans le pays sans créer une entité juridique. Et si vous créez une entité juridique, il y a beaucoup plus de questions juridiques et fiscales impliquées. Il est donc essentiel que vous puissiez demander conseil à des spécialistes locaux sur les règles applicables concernant l'impôt sur les sociétés, le droit du travail et d'autres questions." 

Bien que le monde en ligne ne connaisse pas de frontières, un pas physique au-delà de la frontière pour une plateforme ou une marketplace n'est pas une tâche facile. Notre PDG Maurice Jongmans a également rencontré des difficultés lors de la traversée de la frontière lorsque nous avons ouvert un nouveau bureau pendant la crise du corona. Il en parle dans un article que Sprout a publié.

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