Des ambitions internationales de plateforme ? Consultez les règles fiscales !

Découvrez dans cet article les principaux conseils et astuces du spécialiste de la TVA Philip Boerman en matière d’internationalisation.

- Maîtriser les règles fiscales européennes pour les plateformes et les marketplaces

- Conquérir le marché britannique ? Mieux vaut suivre les règles fiscales locales

- Conseil aux plateformes : échangez avec des conseillers locaux sur les questions juridiques et fiscales

Imaginons que votre plateforme ou votre marketplace connaisse une croissance rapide et que vous voyiez l’occasion d’étendre votre succès à l’international. À quels aspects fiscaux devez-vous faire attention ? Nous avons interrogé Philip Boerman, spécialiste de la TVA. Il conseille et accompagne les organisations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale et internationale.

Quelles règles de TVA s’appliquent à une plateforme ou une marketplace en Europe ?

« Si vous commercez en Europe depuis une entité juridique néerlandaise, c’est assez simple : en tant que plateforme ou marketplace, vous êtes soumis aux règles fiscales de votre pays d’origine. Si votre plateforme ou marketplace néerlandaise fournit des services à une entreprise ou à un consommateur en France ou en Italie, ceux-ci sont donc traités selon les règles de TVA habituelles. Les services fournis par la plateforme à des consommateurs d’autres États membres de l’UE sont considérés comme des services électroniques, pour lesquels la déclaration MOSS (« mini-guichet unique ») doit être déposée aux Pays-Bas. Les services fournis à des entreprises d’autres États membres de l’UE sont considérés comme des services intracommunautaires. Ces règles sont les mêmes dans toute l’Europe. »

« Même si vous créez des plateformes en apparence “étrangères”, avec des extensions comme .de, .be, .fr ou .it, tant que votre activité est exercée aux Pays-Bas, vous êtes en principe tout simplement soumis aux règles de TVA néerlandaises. Les choses changent bien sûr si vous créez une entité juridique locale. Dès que vous fournissez vos services depuis une entité juridique française, vous devez respecter les règles fiscales françaises. » – Philip Boerman, spécialiste de la TVA

À quoi faut-il penser après le Brexit ?

« Une fois le Brexit acté, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne. L’Angleterre ne relèvera alors plus des règles européennes de TVA. Comme beaucoup de choses doivent encore se mettre en place autour du Brexit, la législation actuelle sur la TVA en Angleterre restera en vigueur pendant un certain temps. Sur le plan formel, cela pourrait signifier que les services fournis par des plateformes à des consommateurs seront soumis à la TVA anglaise (et donc à une immatriculation sur place). Certains seuils s’appliqueront probablement aussi. » Au bout du compte, selon Boerman, si vous voulez occuper une place de choix sur le marché anglais, mieux vaut vous engager en créant une entité juridique sur place et en respectant les règles de TVA locales (et les règles fiscales en général). 

Quelles règles de TVA s’appliquent si vous voulez faire des affaires hors de l’UE ?

« Il est difficile de dire quoi que ce soit de pertinent sur la TVA dans les pays hors UE. Ce sont tous des pays souverains qui fixent leurs propres règles fiscales. Les États-Unis, par exemple, n’ont pas de système de TVA tel que nous le connaissons. Les règles en Azerbaïdjan ou aux Philippines sont elles aussi totalement différentes. La bonne nouvelle : tant que votre plateforme ou votre marketplace n’est pas établie dans ces pays, aucune exigence stricte ne peut vous être imposée. Dans le pire des cas, toutefois, si les autorités le jugent nécessaire, votre plateforme peut être mise hors ligne. » 

Quel est votre principal conseil pour les plateformes ou marketplaces qui ont des ambitions hors des Pays-Bas ?

Selon Boerman, cette « couleur locale » renforce aussi la confiance des utilisateurs de votre plateforme ou de votre marketplace. « En Allemagne, les utilisateurs préfèrent tout simplement faire affaire avec une GmbH et des interlocuteurs locaux plutôt qu’avec une BV néerlandaise et des personnes qui ne parlent pas la langue, ou pas assez bien. »

« Tôt ou tard, le vent finit par tourner. Si vous voulez vraiment avoir un impact et que vous avez de sérieux projets de croissance sur un marché donné, vous avez donc tout intérêt à paraître aussi local que possible. Cela vaut en Europe comme en dehors. » – Philip Boerman, spécialiste de la TVA

« Il est donc en tout cas recommandé d’échanger avec des conseillers locaux sur les questions juridiques et fiscales. Pour les pays de l’UE, le système de TVA européen que vous connaissez peut servir de repère. Comme indiqué, les pays souverains hors UE fixent leurs propres règles fiscales. Un fiscaliste local pourra tout vous expliquer. Il se peut aussi que vous ne puissiez pas du tout faire d’affaires dans le pays sans y créer une entité juridique. Et si vous créez une entité juridique, bien d’autres questions juridiques et fiscales entrent en jeu. Il est alors essentiel de pouvoir consulter des spécialistes locaux sur les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés, de droit du travail et d’autres sujets. » 

Si le monde en ligne ne connaît pas de frontières, franchir physiquement une frontière n’a rien d’évident pour une plateforme ou une marketplace. Notre CEO Maurice Jongmans a lui aussi rencontré des difficultés lorsque nous avons ouvert un nouveau bureau en pleine crise du coronavirus. Il en parle ouvertement dans un article publié par Sprout.

D’autres questions juridiques ?

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