Une transaction d'un centime est-elle suffisante pour un mandat de prélèvement automatique valide ? Ou cours-je le risque d'une procédure de Notification de Débit Injustifié (MOI) ? Combien de temps durera le risque de remboursement ?

Ce sont des questions importantes si vous, en tant qu'entreprise, proposez des possibilités de prélèvement automatique. Étant un Entrepreneur relativement nouveau dans le monde des paiements en ligne, ces questions peuvent sembler compliquées. Online Payment Platform vous éclaire sur tous les détails des autorisations de prélèvement automatique en ligne.

Qu'est-ce qu'un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un mode de paiement où l'entreprise est autorisée par le client à débiter de l'argent du compte bancaire du client. Il peut s'agir d'un paiement unique pour un certain produit ou service, ou de paiements récurrents. Cela pourrait être une forme d'abonnement. Le prélèvement automatique est particulièrement adapté à ces paiements récurrents.

Un avantage de cette méthode de paiement est la sécurité et la familiarité, ce qui permet à quiconque disposant d'un compte bancaire de l'utiliser rapidement. L'inconvénient est que l'argent peut être reversé. De plus, il pourrait arriver que le client n'ait pas assez d'argent sur son compte au moment du prélèvement. 

Émission d'une autorisation

Traditionnellement, l'émission d'un mandat de prélèvement automatique nécessite un formulaire d'autorisation. Ce formulaire doit être rempli, signé et retourné par le client. L'entreprise doit ensuite lire, traiter et archiver ces données. Mais comme les contrats papier ont disparu ces dernières années, des alternatives ont émergé. 

Saisir votre IBAN

Saisir votre IBAN par vous-même est la méthode la plus peu fiable pour entrer vos coordonnées bancaires. Elle est très sensible aux erreurs (d'autant plus que le « test néerlandais des 11 chiffres » sur les comptes bancaires expirera le 1-1-2020). En tant que commerçant, vous n'êtes pas certain que l'IBAN que vous avez saisi appartient à votre client. 

Une transaction avec un montant faible

Une transaction de paiement avec un petit montant, par exemple une transaction de 1 centime avec iDEAL ou deux petits virements vers votre compte bancaire, sont des méthodes pour vérifier le compte bancaire. Vous savez désormais que l'utilisateur a accès au compte bancaire. 

e-mandat

La seule approche légitime pour émettre une autorisation de prélèvement automatique en ligne est via e-mandat. Vous confirmez directement à votre banque que vous avez émis un mandat de prélèvement. L'autorisation est donc enregistrée auprès de votre banque. Cela peut être à la fois pour les comptes privés et les comptes professionnels. 

Risque

Un Prélèvement SEPA (SDD), qui est le terme exact d'une transaction de prélèvement, implique un certain nombre de risques. Comme indiqué, la transaction peut être annulée par l'utilisateur ou sa banque. Cela se produit, par exemple, si l'utilisateur n'a pas de solde au moment du prélèvement, ou si l'utilisateur demande une annulation dans les 8 semaines.

Lorsqu'un mandat de prélèvement est formellement invalide, comme pour les deux premières méthodes d'émission d'un mandat de prélèvement, l'utilisateur peut utiliser une procédure de notification de Débit Injustifié pendant une période de 13 mois. L'utilisateur informe alors sa banque qu'il n'a pas émis de mandat valide et le destinataire doit alors prouver le contraire. Si le destinataire ne réussit pas à le faire, l'argent sera toujours reversé et des frais élevés pour la MOI seront facturés. En bref, il y a des raisons suffisantes pour enquêter sur une méthode de mise en œuvre correcte. 

Digital

Dès que vous avez un mandat de prélèvement émis par l'utilisateur, une procédure de MOI n'est plus possible. Cela réduit beaucoup de risques, mais le risque de remboursement de 8 semaines pour les consommateurs demeure. Si une autorisation de prélèvement professionnel a été émise via DIM, il n'y a pas non plus de risque de remboursement dès que le paiement a été effectué avec succès. 

Recouvrement de créances sur votre plateforme

Proposez-vous déjà le prélèvement automatique sur votre plateforme ou avez-vous l'intention de le faire ? Nous serons heureux de vous aider si vous avez des questions spécifiques à ce sujet. Nous pouvons nous engager activement dans le processus de réflexion avec vous sur des alternatives pour le recouvrement de créances, comme la programmation d'un paiement récurrent.