29 juil. 2025

Vous préférez ne pas y penser, mais les plateformes et les places de marché peuvent également être utilisées à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Aux Pays-Bas, la 'Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme' s'applique, à laquelle de plus en plus de parties doivent se conformer. Malgré cette obligation légale, il est bon pour la fiabilité et la réputation d'une plateforme de prévenir ces pratiques autant que possible. Votre prestataire de services de paiement joue un rôle important dans ce domaine. Comment agissent-ils et à quoi pouvez-vous vous attendre ? 

Tout d'abord, il convient de mentionner que tant la prévention du blanchiment d'argent que la lutte contre le terrorisme concernent principalement la limitation des risques. Il est pratiquement impossible d'exclure complètement la possibilité que cela n'arrive pas. Pour donner un exemple : une voiture peut être utilisée pour une attaque terroriste. Si cette voiture a été louée via votre (sous-)plateforme, vous êtes impliqué dans le financement du terrorisme sans pouvoir faire grand-chose à ce sujet. Le dommage à la réputation que cela peut engendrer est considérable, surtout si l'on découvre que trop peu a été fait pour identifier les transactions inhabituelles. 

 

Déclaration à la FIU

Un prestataire de services de paiement, tout comme d'autres institutions financières, assureurs, notaires et même concessionnaires automobiles, a le devoir de signaler les soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme à l'Unité de Renseignement Financier (FIU). Cet organisme évalue alors si la transaction 'inhabituelle' est également 'suspecte'. Dans ce dernier cas, la FIU peut décider d'agir en coopération avec la police et les autorités judiciaires.

La FIU reçoit plusieurs milliers de demandes. Par conséquent, il peut parfois s'écouler jusqu'à un an avant que l'institution financière déclarant la transaction soit informée que celle-ci a été marquée comme 'suspecte'. À notre avis, c'est beaucoup trop long et cela constitue un défi majeur pour le gouvernement. Pour plus d'informations, lisez également mon blog (rédigé en néerlandais) : 'Lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour une fraction du coût'.

 

 

Détecter les transactions inhabituelles

Chez Online Payment Platform, nous utilisons diverses techniques pour détecter les transactions inhabituelles sur les plateformes de nos clients. Certaines de ces techniques sont également traitées automatiquement, comme l'obligation légale de signaler les transactions par carte de crédit de plus de 15 000 euros à la FIU. Une autre partie est vérifiée manuellement. Cela implique de vérifier toutes sortes d'indicateurs, y compris les motifs de transactions, les volumes différents ou les mots-clés utilisés. Les rapports (et soupçons) de fraude et escroquerie font également partie de cette vérification.

De plus, en collaborant avec Sentinels, nous utilisons l'intelligence artificielle pour détecter les connexions et pouvoir intervenir plus rapidement. Les données peuvent révéler que la plupart des transactions inhabituelles sont effectuées en séquence le dimanche après-midi. Dès que cette tendance est connue, il est plus facile de prévenir les comportements douteux sur une place de marché ou une plateforme. 

Signaler une transaction inhabituelle à la FIU est soumis à une déclaration de confidentialité, comme indiqué à l’article 23 de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Il est donc interdit d'informer la partie vendeuse ou réceptrice sur une place de marché ou une plateforme du signalement. Sur la base de notre profil de risque et des conditions générales pour ne plus faciliter une personne ou une organisation, Online Payment Platform peut restreindre l'accès aux utilisateurs. Il est donc possible qu'un utilisateur sur votre plateforme ne puisse pas utiliser nos services. Nous ne sommes pas autorisés à communiquer les détails, mais nous pouvons indiquer que l'utilisateur ne correspond pas à notre profil de risque. Conditions générales et profil de risque 

 

Exigences du profil de risque

Mais comment déterminons-nous un tel profil de risque ? C'est un processus compliqué. Prenons, par exemple, un vendeur privé qui a vendu des marchandises pour 20 000 euros sur une place de marché en un an. Une telle somme importante tend à être utilisée à des fins commerciales et il peut alors être nécessaire de payer des impôts sur ce revenu. Bien sûr, Online Payment Platform ne peut pas vérifier si un vendeur a correctement rempli sa déclaration fiscale, mais si ce n'est pas le cas, nous coopérons indirectement au non-paiement des impôts par le vendeur. 

Fixer une limite stricte dans les conditions d'utilisation, telle que 'le montant maximum échangé est de 19 500 euros par an' ne résout pas non plus le problème. En effet, un vendeur de voiture classique, de meubles design coûteux ou de campeur à la mode peut n'avoir besoin que d'une seule transaction pour atteindre ce montant légitimement. En même temps, quelques transactions seulement ne signifient pas qu'il n'y a aucun signe de blanchiment d'argent. 

Chez Online Payment Platform, nous partons de quelques indicateurs et un profil de risque est établi sur la base de ces indicateurs. Nous combinons les attentes du type de plateforme ou de place de marché où se déroulent les transactions avec les attentes d'un utilisateur. Avec une plateforme de financement participatif, nous ne pouvons peut-être pas examiner chaque initiative, mais seulement celles qui reçoivent des montants très importants ou très élevés, par exemple. Bien sûr, en tant que plateforme, vous pouvez aussi faire la différence ici.

 

 

Prendre sa propre responsabilité

Une plateforme doit également réfléchir aux mesures et solutions pour prévenir les comportements indésirables et inhabituels. Par exemple, organisez un brainstorming sur la manière de surmonter les abus, déterminez ce que vous autorisez sur votre plateforme, ce que vous n'autorisez pas et comment le contrôler. Après tout, nous voulons tout faire ensemble pour éviter d'être impliqués dans le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Si vous avez mis en place des contrôles de sécurité supplémentaires en tant que plateforme, un avantage supplémentaire est que cela influence positivement l'évaluation des risques par le prestataire de services de paiement.

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