Chaque deux mois, le PDG de Online Payment Platform et Président de VBIN (Verenigde Betaalinstellingen Nederland) Maurice Jongmans, écrit un article pour Emerce. En tant qu'innovateur dans le domaine des paiements, il a rédigé un article sur l'impact de la PSD2 sur l'économie des plateformes. 

Avec l'essor de l'économie des plateformes, le nombre de plateformes de trading et de marchés croît rapidement. De plus en plus de sites web réunissent l'offre et la demande, tant entre particuliers qu'entre entreprises et consommateurs. Bien que le lien avec la réglementation financière ne soit pas immédiatement évident, il est sûrement présent et l'impact pour ces plateformes peut être immense. 

PSD2

Depuis février 2019, la nouvelle réglementation financière est en vigueur aux Pays-Bas. Cette réglementation provient de l'Europe et est également connue sous le nom de 2e directive sur les services de paiement, en abrégé PSD2. Cette directive a déjà été mise en œuvre dans la législation néerlandaise. L'objectif principal de cette réglementation est de promouvoir l'innovation et d'augmenter la sécurité de l'environnement de paiement. La nouvelle législation inclut plusieurs changements cruciaux. Les changements ayant le plus grand impact sur les consommateurs et les entreprises sont : 

Accès au compte

Les banques doivent fournir aux tierces parties l'accès aux comptes bancaires des consommateurs et des entreprises. Ces tierces parties doivent détenir une licence de l'autorité de surveillance nationale (aux Pays-Bas : De Nederlandsche Bank). Avec cette licence, les détails des transactions peuvent être consultés et les paiements peuvent être initiés au nom du titulaire du compte. Ces services sont également appelés initiation de paiement (Payment Initiation Services) et information sur le compte (Account Information Services). 

Authentification forte du client (SCA)

Tous les accès aux services de paiement doivent inclure la SCA. Cela signifie qu'avant qu'un service de paiement ne soit exécuté, une sécurité approfondie est requise sur l'identité du client. Une combinaison de deux éléments est nécessaire : quelque chose que vous savez, quelque chose que vous êtes, quelque chose que vous possédez. Un exemple est une carte (quelque chose que vous possédez) avec un code PIN (quelque chose que vous savez), mais aussi une application sur votre téléphone enregistré (ce que vous possédez) et votre empreinte digitale (ce que vous êtes). Presque partout cela a déjà été mis en place. Mais particulièrement pour les paiements par carte de crédit, il existe un processus d'authentification mal arrangé. Par conséquent, l'Europe a reporté les directives SCA pour les paiements par carte de crédit jusqu'au 31 décembre 2020. De nombreux vendeurs et boutiques en ligne disposent maintenant de suffisamment de temps pour mettre en œuvre la SCA. 

Extension du périmètre

Afin de fournir des services de paiement, une licence était auparavant requise uniquement si l'activité principale d'une entreprise était de fournir ces services. La nouvelle réglementation a changé cela. Pour cette raison, les plateformes de trading et les marchés (les piliers de l'économie des plateformes) qui traitent les paiements de tiers ne bénéficient plus d'une exemption. Ils auraient besoin d'une licence en tant que fournisseur de services de paiement (PSP). Cependant, il est certainement possible d'éviter de traiter vous-même les paiements de tiers en externalisant les services de paiement à un PSP de plateforme.
La dernière modification en particulier est souvent négligée. Avec l'introduction de la nouvelle réglementation, de nombreux marchés et plateformes de trading qui traitent les paiements eux-mêmes depuis des années doivent désormais obtenir une licence. De nombreux marchés et plateformes ne réalisent pas ou insuffisamment cela. Comme une licence pour un fournisseur de services de paiement implique de nombreuses conséquences organisationnelles et financières, l'externalisation offre une excellente alternative pour les plateformes.  

PSP de plateforme

Chaque fournisseur de services de paiement (PSP) n'est pas capable de faciliter des services de paiement pour une plateforme ou un marché (de trading). Une plateforme n'est pas similaire à une boutique en ligne. Une boutique en ligne n'a qu'un seul vendeur, tandis qu'une plateforme en compte des centaines. Vous ne pouvez externaliser des services de paiement qu'à un PSP qui gère les processus réglementaires Know Your Customer (KYC) de tous les vendeurs ou fournisseurs sur la plateforme. En outre, le PSP doit être en possession de licences spécifiques. Par exemple iDEAL, si la plateforme permet des paiements entre consommateurs. 

Qu'en est-il de l'exemption d'agent?

Souvent discutée est l'exemption dite « d'agent », qui est également souvent mal comprise. Cette exemption pourrait être utilisée sous certaines circonstances et les paiements peuvent être traités sans qu'une licence soit requise.

L'arbre de décision dans cet article vous permet d'identifier quand une exemption d'agent s'applique. Ce n'est que si votre plateforme agit au nom de l'une des parties, la plateforme étant responsable des risques et des coûts, qu'il pourrait s'agir d'une agence. La plateforme doit par exemple être capable de déterminer le prix (de vente). Ce n'est pas une exemption pour rien, dans la plupart des cas, la plateforme ne pourra probablement pas en profiter. 

Application

L'application de cette réglementation est assurée par la DNB (De Nederlandsche Bank), qui est l'autorité de surveillance nationale sur les institutions de paiement. La DNB a déjà annoncé qu'elle allait appliquer la réglementation aux plateformes de trading et aux marchés. Le processus de demande d'une licence prend rapidement jusqu'à six mois et nécessite beaucoup de travail pour adapter les processus d'affaires. De nombreuses plateformes doivent commencer à se conformer à cette législation à court terme.