Dernière mise à jour : 27 novembre 2023

Déclaration de confidentialité

Veuillez lire cette déclaration de confidentialité si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Online Payment Platform B.V. et les sociétés de son groupe dans l'UE et au Royaume-Uni (ci-après dénommées " OPP ", " nous ", " notre " ou " nos ") collectent et traitent vos données à caractère personnel.

Déclaration de confidentialité

Structure et langage simplese

Nous avons résumé pour vous notre politique de confidentialité en une page avec des illustrations claires, un bon aperçu et un langage clair.

Nous ne collectons des données personnelles que pour assurer le bon fonctionnement de nos services de paiement et pour nous conformer à nos obligations légales. Nous ne partageons ces informations avec d'autres parties que si cela est nécessaire pour le service de paiement ou est requis par la loi.

  • Données personnelles
  • L'utilisation qui en est faite
  • Ce que vous gérez
  • Comment sont-elles stockées

Introduction

Nous tenons à ce que vos données personnelles soient traitées avec soin et que vous soyez bien informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous avons préparé cette déclaration de confidentialité pour vous indiquer quelles données nous traitons, comment, pourquoi et pendant combien de temps, et pour vous informer de vos droits.
Nous traitons votre transaction en tant qu'Institution Financière et nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ("Services"). 
Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations changent au cours de la période où vous êtes en relation avec nous.

Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, des tiers peuvent collecter ou partager des données vous concernant. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes une institution financière et nous opérons pour les pays de l'EEE en vertu d'une licence délivrée par la Banque Centrale néerlandaise :  De Nederlandsche Bank ("DNB"). Nous facilitons les services de paiement pour les bénéficiaires sur des plateformes et des marketplaces ("partenaires de la Plateforme") qui sont intégrées à nos logiciels.
Online Payment Platform B.V. (y compris la fondation Online Payment Stichting) est supervisée par la DNB et dispose d'une licence pour ses services de paiement dans d'autres États membres de l'EEE. Online Payment Platform Ltd. fournit des services de paiement au Royaume-Uni sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA). 

Informations que nous recueillons à votre sujet

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne et toute information à partir de laquelle cette personne peut être identifiée.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Les coordonnées comprennent l'adresse de facturation, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

  • Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur, une copie de votre pièce d'identité, le numéro d'identification fiscale ou le numéro de service citoyen : BSN (si la loi l'exige).

  • Les données KYC. KYC est l'abréviation de Know Your Customer. Nous devons collecter des données KYC pour satisfaire à nos obligations de vigilance à l'égard de la clientèle : Customer Due Diligence (CDD). Les données KYC comprennent (outre les données d'identité également requises à des fins KYC) votre adresse et vos coordonnées, votre numéro de compte bancaire, votre représentant légal et vos actionnaires, les informations sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s), les relevés bancaires, votre signature et un extrait du document d'enregistrement de votre société, et/ou d'autres informations supplémentaires nécessaires pour vous identifier en tant qu'individu et/ou société et pour comprendre pleinement notre relation professionnelle avec vous.

  • Les données relatives aux transactions comprennent les détails des transactions de paiement effectuées par l'intermédiaire des systèmes d'OPP entre le Bénéficiaire et le Payeur.

  • Les données techniques comprennent l'adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.

  • Les données d'utilisation comprennent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site web ou nos services.

  • Les données relatives aux candidats concernent les informations que vous nous avez fournies dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation, les informations que vous avez fournies via notre portail de recrutement en ligne, y compris vos nom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle, date de naissance, sexe, qualifications, expérience, les informations relatives à vos antécédents professionnels, les compétences que vous nous avez fournies, toute information que vous nous avez fournie au cours d'un entretien.

  • Les données relatives au marketing et à la communication comprennent vos préférences en matière de réception de contenu marketing de notre part, par exemple des newsletters.

  • Les données de catégorie spéciale comprennent les données relatives à votre origine ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques ou votre appartenance à un syndicat, ainsi que les informations relatives à votre santé, y compris les informations sensibles relatives aux accusations, procédures ou condamnations pénales.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.

Si vous ne fournissez pas d'informations personnelles 

Si nous sommes tenus de collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous.

Comment nous collectons vos données

Nous pouvons utiliser diverses méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par :

  • des interactions directes via notre site web, notre portail de services de paiement, nos systèmes de paiement, notre système d'assistance et par courrier, e-mail ou téléphone. Vous pouvez nous fournir des informations sur votre identité, vos coordonnées et vos données financières en utilisant nos services, en remplissant des formulaires, en effectuant des transactions ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

    • Utilisez nos services ;

    • Nous demandez de créer un compte ;

    • Nous demandez de vous envoyer des informations marketing ;

    • Nous demandez de l’aide pour résoudre des problèmes techniques ou de paiement ;

    • Nous faites part de vos commentaires ou si vous nous contactez ;Postulez à un emploi. 

  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous utilisez notre site web et nos logiciels, nous recueillons automatiquement des données techniques sur vos appareils, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des fichiers journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre déclaration sur les cookies pour plus d’informations.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans la mesure autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque vous nous avez demandé de fournir nos Services dans le cadre d'un contrat.

  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts.

  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

  • Nous pouvons utiliser le consentement comme base juridique, par exemple pour conserver les données relatives aux demandes d'emploi pendant une durée supérieure à un ou six mois, selon le pays dans lequel vous postulez. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Prise de décisions automatisée.
OPP n’a pas recours à la prise de décisions automatisée.

Finalités de l'utilisation de vos données personnelles 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la manière dont nous avons l'intention d'utiliser vos données et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins différentes et donc sur la base de plusieurs fondements juridiques. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel, lorsque plus d'un motif est répertorié dans le tableau ci-dessous. 

Finalité/Activité  Type de données Base juridique pour le traitement

Lorsque vous visitez notre site web

Marketing direct :

  • Identification des services susceptibles de vous intéresser

  • Suivi de l'utilisation du site web et de l'application

  • Envoi de notifications

  • Personnalisation de nos services

  • Analyse statistique et recherche

  • Amélioration de notre service

  • Développement de nouveaux produits et services

  • Donnés d’identité

  • Coordonnées

  • Donnés techniques

  • Marketing et Communication

  •  

Nécessité pour nos intérêts légitimes

 

Lorsque vous vous enregistrez en tant que nouveau partenaire de la Plateforme ou Bénéficiaire

Processus d’onboarding :

  • Création de votre compte

  • Gestion de nos systèmes

  • Prévention de fraude

  • Vous envoyer des communications marketing

  • Offrir des services de paiement

  • Services d’assistance

  • Données d’identité

  • Coordonnées

  • Données KYC

  • Application d’un accord avec vous

  • Nécessité de se conformer à une obligation légale

  • Nécessité pour nos intérêts légitimes

  • Consentement

Lorsque vous utilisez nos services

y compris :

  • Services de paiement

  • Services de médiation

  • Services relatifs aux litiges

  • Services d’assistance

  • Donnés d’identité

  • Coordonnées

  • Données de transaction

  • Données techniques

  • Application d’un accord avec vous

  • Nécessité de se conformer à une obligation légale

  • Nécessité pour nos intérêts légitimes

Dans le cadre d'une transaction entre le payeur et le bénéficiaire 

  • Donnés d’identité

  • Coordonnées

  • Données de transaction

  • Application d’un accord avec vous

  • Nécessité de se conformer à une obligation légale

  • Nécessité pour nos intérêts légitimes

Sécurite et protection contre la fraude

Pour gérer et protéger notre entreprise et notre site web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, les rapports, l'hébergement des données) Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.   

  • Donnés d’identité

  • Coordonnées

  • Données techniques

  • Nécessité pour nos intérêts légitimes

  • Nécessité de se conformer à une obligation légale

Médias sociaux

Les informations que nous collectons occasionnellement à partir d'autres sources ou de sources publiques, y compris les informations sur nos médias sociaux ou des plateformes de médias sociaux plus larges, y compris Facebook, X et Instagram. Nous utilisons ces informations à des fins telles que:

  • Maintenir la connaissance du marché

  • Publications et suivi sur les médias sociaux

  • Données techniques

  • Données d’utilisation

  • Données de marketing et de communication

  •  

Nécessité pour nos intérêts légitimes 

Candidatures à un emploi

Lorsque vous postulez à un emploi. Nous utilisons les données suivantes :                                          

  • Pour examiner votre candidature dans le cadre d'un poste pour lequel vous avez postulé

  • Pour évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude par rapport à d'autres candidats

  • Pour vérifier vos antécédents et vos références, le cas échéant

  • Pour communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement

Données de candidature que vous avez fournies

  • Nécessité pour nos intérêts légitimes

  • Nécessité pour l’application d’un accord

  • Consentement à la conservation de vos données pour de futures offres d'emploi (> 1 mois pour les Pays-Bas, > 6 mois pour le Royaume-Uni)

 

Avec qui nous partageons vous données

Nous avons besoin de l'aide de prestataires de services externes pour vous fournir notre site web et nos services. Si nécessaire, nous partagerons vos données avec nos prestataires de services et nos conseillers professionnels (y compris les prestataires de services informatiques, les partenaires KYC, les prestataires de services CRM, les prestataires de services marketing, les prestataires de médias sociaux tels que LinkedIn, les analystes, les prestataires de services à la clientèle, les prestataires de développement commercial et de services juridiques, les prestataires de bases de données, les spécialistes de la sauvegarde et de la reprise après sinistre et les prestataires de services de messagerie électronique).
Nous avons conclu des accords avec nos fournisseurs de services pour protéger vos données personnelles. Nos fournisseurs et prestataires de services doivent se conformer à nos normes de traitement et de sécurité des informations. Les informations que nous leur fournissons, y compris les vôtres, ne sont fournies que dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données à des fins autres que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Vos données peuvent être partagées avec des tiers si la loi l'exige.    
Pour plus d'informations sur les parties avec lesquelles nous partageons vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@onlinepaymentplatform.com.

Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nous en avons raisonnablement besoin aux fins énoncées ci-dessus.

Les périodes de conservation mentionnées ci-dessus peuvent être plus longues si nous sommes tenus de conserver les données plus longtemps en vertu de la loi ou dans le cadre de nos activités commerciales. Si nous devons conserver les informations plus longtemps dans notre intérêt légitime à protéger nos droits légaux, nous conserverons les informations requises à cette fin jusqu'à ce que la ou les réclamations concernées aient été réglées. 

Si vous êtes candidat à un emploi et que votre candidature n'a pas été retenue, nous conserverons vos données personnelles pendant un mois (Pays-Bas) ou six mois (autres pays européens) après vous avoir notifié notre décision, sauf si vous avez accepté que nous conservions vos données plus longtemps pour d'éventuelles opportunités futures. Cette durée ne sera jamais supérieure à 1 an.

Les cookies

Nous utilisons des cookies et des techniques similaires, telles que les balises/beacons et les javascripts, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. L'utilisation de cookies nous permet de nous assurer que notre site web est continuellement amélioré, qu'il répond à vos besoins et qu'il peut être utilisé comme outil pour optimiser notre stratégie de marketing. Pour ce faire, nous installons des cookies fonctionnels pour faire fonctionner le site web et des cookies marketing qui nous aident à cibler les bonnes personnes et à afficher des publicités. Certains de ces cookies suivent votre utilisation de notre site web et vos visites sur d'autres sites web et nous permettent de vous montrer des publicités lorsque vous naviguez sur d'autres sites web.
Veuillez consulter notre déclaration sur les cookies pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies. 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser vos données personnelles et nous avons mis en place des mesures à cet effet. Pour empêcher tout accès non autorisé à vos données, nous avons mis en œuvre une série de mesures techniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser les informations que nous traitons à votre sujet.

Où transférons-nous ces informations ?

Certaines des informations que vous nous envoyez peuvent être divulguées à d'autres sociétés du groupe OPP dans d'autres États membres de l'UE ou au Royaume-Uni (" RU "), lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Nous pouvons également transférer des données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (" EEE ") ou du Royaume-Uni, où se trouvent certains de nos prestataires de services, tels que les États-Unis.

Pour protéger vos données lorsqu'elles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous avons mis en place des garanties appropriées. Lorsque nous transférons des données aux sociétés du groupe OPP, ces transferts sont protégés par un accord intragroupe basé sur des clauses contractuelles standard. Pour les prestataires de services aux États-Unis et les autres prestataires de services situés en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces garanties, veuillez nous envoyer un e-mail : privacy@onlinepaymentplatform.com.  

Glossaire

Intérêt légitime signifie l'intérêt de notre société à mener et gérer nos activités pour nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit et l'expérience la meilleure et la plus sûre. Nous veillons à évaluer l'impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts l'emportent sur les conséquences pour vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet). En nous contactant, vous pouvez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux conséquences possibles pour vous dans le cadre d'activités spécifiques.

Exécution d'un contrat signifie que l’on traite vos données lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale signifie que l’on traite vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Consentement signifie que l’on traite vos données lorsque vous avez exprimé vos souhaits de manière libre, spécifique, informée et non ambiguë.

Vos droits en détail

Vous avez les droits suivants :

Demande d'accès à vos données personnelles (communément appelée "demande d’accès par la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demande de correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou incorrectes que nous détenons à votre sujet. Ce faisant, nous pourrons être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez.

Demande de suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données à caractère personnel s'il n'y a pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons potentiellement traité vos données de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Toutefois, veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'accéder à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui, le cas échéant, vous seront communiquées au moment de votre demande.

S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, parce que vous pensez qu'il affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données qui l'emportent sur vos droits et libertés.

Demande de limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données.

  • Lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.

  • Lorsque vous souhaitez que nous conservions les données, même si nous n'en avons plus besoin, parce que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

  • Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier que nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.

Demande de transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous fournirons, à vous ou à un tiers choisi par vous, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné la permission de les utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affecte pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

Comment pouvez-vous nous contacter ou déposer une plainte ? 

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter :

OPP est une institution financière qui exige que nous ayons un délégué à la protection des données (DPD). Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à la même adresse e-mail : privacy@onlinepaymentplatform.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée des données personnelles via www.autoriteitpersoonsgegevens.nl Pays-Bas ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente dans l'EEE ou auprès de l'Information Commissioner's Office via www.ico.org.uk pour le Royaume-Uni.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2023 et des versions historiques peuvent être obtenues en nous contactant.

Il se peut que nous devions modifier la présente déclaration de temps à autre pour refléter les changements dans la manière dont nous utilisons les informations personnelles ou en raison de modifications de la loi. Nous nous réservons le droit d'apporter ces modifications si nécessaire et nous vous encourageons à consulter le site web de temps à autre pour vérifier si des changements ont été apportés. Si nécessaire, nous vous informerons également par e-mail.

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